1. Le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes mentionnés à l'article L. 326-2, en particulier dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu à l'article L. 326-50, que de leur propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.
Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article R326-49
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
- Partie réglementaire
- LIVRE III : Emploi
- TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
- CHAPITRE VI : Placement
- Section 5 : Le demandeur d'emploi
- Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
- Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000026920893
Texte parentLEGITEXT000006072052
Aller plus loin
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