Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R326-50

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : Emploi
  3. TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
  4. CHAPITRE VI : Placement
  5. Section 5 : Le demandeur d'emploi
  6. Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
  7. Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000026920895
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R326-50 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché du travail local.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026920895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.