Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2015 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementParagraphe 2 : Recherche d'emploi
Partie réglementaire
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE VI : Placement
Section 5 : Le demandeur d'emploi
Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Paragraphe 2 : Recherche d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000031263638
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R326-51 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 4 octobre 2015)Légifrance →
1. Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et Pôle emploi ou un des organismes mentionnés à l'article L. 326-50 lors de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou au plus tard dans les quinze jours suivant cette inscription.
2. Il est actualisé selon la périodicité et les modalités définies avec le demandeur d'emploi.
3. A l'issue de l'élaboration ou de l'actualisation du projet, Pôle emploi ou l'un des organismes mentionnés à l'article L. 326-50 le communique au demandeur d'emploi.
Aller plus loin
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