Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R326-57

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : Emploi
  3. TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
  4. CHAPITRE VI : Placement
  5. Section 5 : Le demandeur d'emploi
  6. Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000026920912
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R326-57 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Les décisions de radiation de la liste des demandeurs d'emploi sont transmises sans délai au préfet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026920912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.