1. Le directeur général de Pôle emploi peut déléguer ses pouvoirs au directeur territorial dans le cadre fixé par une délibération du conseil d'administration.
Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article R326-6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte
- Partie réglementaire
- LIVRE III : Emploi
- TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
- CHAPITRE VI : Placement
- Section 1 : Pôle emploi
- Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000026923490
Texte parentLEGITEXT000006072052
Aller plus loin
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