Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
- Partie réglementaire
- LIVRE III : Emploi
- TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
- CHAPITRE VII : Indemnisation du chômage
- Section 3 : Régime de solidarité
- Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
- Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
IdentifiantLEGIARTI000026902571
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R327-18 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois renouvelable.
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