Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementSous-section 1 : Orientation et placement
Partie réglementaire
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Sous-section 1 : Orientation et placement
IdentifiantLEGIARTI000026914880
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R328-48 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Des centres de préorientation contribuent à l'orientation professionnelle des travailleurs handicapés.
2. Ils accueillent, sur décision motivée de la commission des personnes handicapées mentionnée au 4° de l'article D. 328-4, dont l'orientation professionnelle présente des difficultés particulières qui n'ont pu être résolues par l'équipe technique de cette commission.
Aller plus loin
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