Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementParagraphe 1 : Aide financière
- Partie réglementaire
- LIVRE III : Emploi
- TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
- CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
- Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
- Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnel
- Paragraphe 1 : Aide financière
IdentifiantLEGIARTI000026921518
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R328-65 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. L'aide financière prévue à l'article L. 328-30 peut concerner, notamment :
2. 1° L'adaptation des machines ou des outillages ;
3. 2° L'aménagement de postes de travail, y compris l'équipement individuel nécessaire aux travailleurs handicapés pour occuper ces postes ;
4. 3° Les accès aux lieux de travail.
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