1. Outre l'exercice de leurs attributions principales, les inspecteurs du travail concourent à l'exécution des missions de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, en ce qui concerne les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article R610-4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
TITRE Ier : Services de contrôle
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- TITRE Ier : Services de contrôle
IdentifiantLEGIARTI000023258476
Texte parentLEGITEXT000006072052
Aller plus loin
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