1. La décision d'agrément précise :
2. 1° Lorsqu'il s'agit de stages dont la durée est préalablement définie :
3. a) Le nombre maximal de stagiaires susceptibles d'être rémunérés chaque année ;
4. b) La durée totale et la durée hebdomadaire du stage ainsi que le nombre de mois-stagiaires ;
5. c) Les dates de début et de fin du stage ;
6. 2° Lorsqu'il s'agit de stages accueillant des stagiaires en continu : le nombre annuel de mois-stagiaires ;
7. 3° Lorsqu'il s'agit de stages comportant un enseignement à distance, outre le nombre de stagiaires et les dates de début et de fin du stage :
8. a) Lorsque l'enseignement est dispensé en totalité à distance :
9. ― le nombre d'heures estimées nécessaires pour réaliser les travaux demandés à chaque stagiaire ;
10. ― la fréquence, au moins mensuelle, et la durée des séances d'évaluation pédagogique se déroulant dans les locaux du centre de formation ;
11. b) Lorsque l'enseignement, dispensé en formation dite ouverte, comporte alternativement un enseignement dans les locaux d'un centre de formation et un enseignement à distance :
12. ― la durée totale, en heures, de l'ensemble de ces enseignements ;
13. ― pour l'enseignement à distance, le nombre d'heures estimées nécessaires pour réaliser les travaux demandés à chaque stagiaire.