Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article R732-10

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2013 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Sous-section 1 : Election et scrutin
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : Formation professionnelle
  3. TITRE III : Organismes de formation
  4. Chapitre II : Fonctionnement
  5. Section 3 : Représentation des stagiaires
  6. Sous-section 1 : Election et scrutin
IdentifiantLEGIARTI000027926279
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R732-10 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er octobre 2013)Légifrance →

1. Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027926279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.