Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2013 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail applicable à Mayotte
RattachementChapitre III : Réalisation des actions de formation
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Formation professionnelle
- TITRE III : Organismes de formation
- Chapitre III : Réalisation des actions de formation
IdentifiantLEGIARTI000027926317
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle R733-1 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er octobre 2013)Légifrance →
1. Les conventions, les bons de commande ou factures mentionnés à l'article L. 733-2 précisent :
2. 1° L'intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités du déroulement et de sanction de la formation ;
3. 2° Le prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.
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