Code du tourisme · Article

Article D122-42

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du tourisme
Rattachement
Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  3. TITRE II : L'ÉTAT.
  4. Chapitre II : Organisation administrative.
  5. Section 2 : Institutions déconcentrées.
  6. Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France.
IdentifiantLEGIARTI000006812544
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle D122-42 du Code du tourisme (version du 7 octobre 2006)Légifrance →

1. La commission régionale d'action touristique d'Ile-de-France comprend, sous la présidence du préfet de région ou de son représentant :

2. 1° Au titre des administrations publiques (1er collège) :

3. - un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

4. - un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés des impôts ;

5. - un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés des transports terrestres ;

6. - un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés de l'aviation civile ;

7. - un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés de la jeunesse et des sports ;

8. - un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés de la culture ;

9. - un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés de l'éducation nationale ;

10. - un représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés du tourisme ;

11. 2° Au titre des collectivités locales (2e collège) :

12. - le président du conseil régional ou son représentant ;

13. - le président de chacun des conseils généraux de la région ou son représentant ;

14. - deux maires de la région nommés par le préfet ;

15. 3° Au titre des associations, des entreprises et des professions du tourisme (3e collège) :

16. - deux représentants des agents de voyages ;

17. - deux représentants des associations et organismes sans but lucratif ;

18. - un représentant de la fédération régionale des offices de tourisme et des syndicats d'initiative ;

19. - un représentant de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme ;

20. - un représentant du comité régional de tourisme ;

21. - deux représentants des gestionnaires d'hébergements classés ;

22. - un représentant des gestionnaires de campings ;

23. - un représentant des gestionnaires d'activités de loisirs ;

24. - un représentant des transporteurs aériens de voyageurs ;

25. - un représentant des transporteurs ferroviaires de voyageurs ;

26. - un représentant des transporteurs routiers de voyageurs ;

27. - un représentant des agents immobiliers et administrateurs de biens ;

28. - deux représentants des organismes de garantie financière, dont un représentant des organismes de garantie collective ;

29. - un représentant des guides-interprètes régionaux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006812544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.