1. Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation des caravanes sont fixées par les articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50, R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.
Code du tourisme · Article
Article D331-5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
CodeCode du tourisme
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
- TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031765634
Texte parentLEGITEXT000006074073
Aller plus loin
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