1. Les terrains de camping sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant ou dans la catégorie "aire naturelle", en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Code du tourisme · Article
Article D332-1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2014.
CodeCode du tourisme
Rattachement
Section 1 : Définitions.
- Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
- TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
- Chapitre II : Classement.
- Section 1 : Définitions.
IdentifiantLEGIARTI000028621249
Texte parentLEGITEXT000006074073
Aller plus loin
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