1. Les règles relatives à l'installation des résidences mobiles de loisirs sont fixées par les articles R. 111-41 à R. 111-46 du code de l'urbanisme.
Code du tourisme · Article
Article D333-7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
CodeCode du tourisme
Rattachement
Section 3 : Résidences mobiles de loisirs.
- Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
- TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
- Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
- Section 3 : Résidences mobiles de loisirs.
IdentifiantLEGIARTI000031765616
Texte parentLEGITEXT000006074073
Aller plus loin
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