Code du tourisme · Article

Article L135-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode du tourisme
Rattachement
Chapitre 5 : La métropole de Lyon
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  3. TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
  4. Chapitre 5 : La métropole de Lyon
IdentifiantLEGIARTI000029930799
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle L135-1 du Code du tourisme (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029930799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.