Code du tourisme · Article

Article L314-1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2009.

CodeCode du tourisme
Rattachement
Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
  1. Partie législative
  2. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
  3. TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
  4. Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
IdentifiantLEGIARTI000020898627
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle L314-1 du Code du tourisme (version du 25 juillet 2009)Légifrance →

1. Un décret fixe les règles relatives aux heures de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse. Ce décret peut prévoir que la vente d'alcool n'est plus autorisée dans ledit débit pendant une plage horaire minimale précédant la fermeture de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020898627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.