RattachementSection 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
Partie législative
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre 2 : Montagne.
Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
IdentifiantLEGIARTI000023032440
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle L342-15 du Code du tourisme (version du 1er décembre 2010)Légifrance →
1. Les services de remontées mécaniques sont soumis aux dispositions des titres III et IV du livre II de la deuxième partie du code des transports, à l'exception des articles L. 2231-1, L. 2231-4, L. 2240-1 et L. 2241-8.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2005, ce texte figurait à l'article 48 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 (ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.