Code du tourisme · Article

Article L412-1

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2006 au 9 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du tourisme
Rattachement
Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
  1. Partie législative
  2. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
  3. TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
  4. Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
  5. Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
IdentifiantLEGIARTI000006813537
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle L412-1 du Code du tourisme (version du 15 avril 2006)Légifrance →

1. L'Etat détermine et met en oeuvre les procédures d'agrément des organismes concourant au tourisme social, selon des modalités fixées par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006813537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.