Code du tourisme · Article

Article R122-41

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du tourisme
Rattachement
Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  3. TITRE II : L'ÉTAT.
  4. Chapitre II : Organisation administrative.
  5. Section 2 : Institutions déconcentrées.
  6. Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France.
IdentifiantLEGIARTI000006812543
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R122-41 du Code du tourisme (version du 7 octobre 2006)Légifrance →

1. Les attributions confiées à la commission départementale de l'action touristique par les dispositions réglementaires des titres Ier et II et du chapitre II du titre III du livre II sont, dans la région Ile-de-France, exercées par une commission régionale de l'action touristique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006812543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.