1. Les articles R. 133-52 à R. 133-59 sont applicables aux stations de sports d'hiver et d'alpinisme intercommunales.
Code du tourisme · Article
Article R134-11
Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 4 septembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du tourisme
Rattachement
Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme.
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
- TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
- Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
- Section 2 : Stations classées intercommunales
- Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme.
IdentifiantLEGIARTI000006812721
Texte parentLEGITEXT000006074073
Aller plus loin
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