Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 21 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du tourisme
RattachementSous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.
IdentifiantLEGIARTI000006812729
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R134-19 du Code du tourisme (version du 7 octobre 2006)Légifrance →
1. Le compte financier est présenté par le président au comité de direction qui en délibère et le transmet aux conseils municipaux pour approbation.
Numérotation : Avant le 7 octobre 2006, ce texte figurait à l'article R2231-56 du Code général des collectivités territoriales (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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