1. Les dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-7 sont applicables aux stations uvales.
Code du tourisme · Article
Article R134-8
Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 4 septembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du tourisme
Rattachement
Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales.
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
- TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
- Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
- Section 2 : Stations classées intercommunales
- Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales.
IdentifiantLEGIARTI000006812718
Texte parentLEGITEXT000006074073
Aller plus loin
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