Code du tourisme · Article

Article R162-2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

CodeCode du tourisme

Rattachement

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

IdentifiantLEGIARTI000021581644

Texte parentLEGITEXT000006074073

Référencearticle R162-2 du Code du tourisme (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Numérotation : Avant le 28 décembre 2009, ce texte figurait à l'article R162-4 (décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009, art. 15) (selon les données LEGI de la DILA).

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