1. Les dispositions des articles R. 133-48, R. 133-49, R. 133-52 à R. 133-59, R. 134-8 et R. 134-11 ne sont pas applicables.
Code du tourisme · Article
Article R162-3
Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 4 septembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du tourisme
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
IdentifiantLEGIARTI000006812791
Texte parentLEGITEXT000006074073
Aller plus loin
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