Code du tourisme · Article

Article R211-12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du tourisme

Rattachement

Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.

Partie réglementaire
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.

IdentifiantLEGIARTI000021548563

Texte parentLEGITEXT000006074073

Référencearticle R211-12 du Code du tourisme (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article R211-14 (décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 28 décembre 2009, le numéro R211-12 portait un autre texte (« Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le… »), devenu l'article R211-10 (décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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