Code du tourisme · Article

Article R242-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode du tourisme

Rattachement

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Partie réglementaire
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

IdentifiantLEGIARTI000030066443

Texte parentLEGITEXT000006074073

Référencearticle R242-2 du Code du tourisme (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Ne sont pas applicables les références relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen faites dans le présent livre et les dispositions suivantes :

2. 1° Le 2° de l'article R. 221-15 ;

3. 2° (Abrogé).

Numérotation : Avant le 28 décembre 2009, ce texte figurait à l'article R242-3 (décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009, art. 16) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.