1. Le présent livre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Code du tourisme · Article
Article R243-1
Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 21 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du tourisme
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
- Partie réglementaire
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
- Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
IdentifiantLEGIARTI000006813085
Texte parentLEGITEXT000006074073
Aller plus loin
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