RattachementSous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.
Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre II : Montagne.
Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.
IdentifiantLEGIARTI000031884986
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R342-12-1 du Code du tourisme (version du 1er avril 2016)Légifrance →
1. Sauf lorsque le système de gestion de la sécurité est soumis à un contrôle périodique dans les conditions prévues à l'article R. 342-12-2, ses orientations et leurs modifications doivent être approuvées par le préfet du département dans lequel est implantée l'installation concernée avant le début de son exploitation ou avant la mise en œuvre de la modification. Le préfet peut autoriser temporairement des dérogations aux orientations du système de gestion de la sécurité.
2. Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé des transports.
Aller plus loin
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