RattachementSous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants.
Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre II : Montagne.
Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants.
IdentifiantLEGIARTI000006813263
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R342-26 du Code du tourisme (version du 16 mai 2007)Légifrance →
1. Les fonctions exercées par le maître d'oeuvre prévu à l'article R. 342-4 comprennent au moins :
2. a) La vérification de l'installation correcte du tapis roulant ;
3. b) La vérification du bon fonctionnement de ses systèmes de sécurité et de sa compatibilité, compte tenu des règles techniques et de sécurité prises en compte pour sa conception et sa réalisation, avec les conditions prévues pour son exploitation ;
4. c) L'établissement d'un compte rendu ;
5. d) La délivrance d'une attestation démontrant la conformité du tapis roulant aux dispositions de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3.
6. La liste des vérifications mentionnées aux a et b est fixée par un arrêté du ministre chargé des transports.
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