RattachementSous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.
Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre II : Montagne.
Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.
IdentifiantLEGIARTI000031884952
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R342-7 du Code du tourisme (version du 1er avril 2016)Légifrance →
1. Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques et les tapis roulants porte notamment sur :
2. 1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ;
3. 2° Leur conformité à la réglementation technique et de sécurité ;
4. 3° L'exploitation, y compris la gestion de la sécurité et la maintenance de l'installation, ainsi que le règlement de police ;
5. 4° Les accidents et incidents d'exploitation.
Numérotation : Avant le 7 octobre 2006, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°87-815 du 5 octobre 1987 (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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