Code du tourisme · Article

Article R361-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

CodeCode du tourisme

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

IdentifiantLEGIARTI000021581902

Texte parentLEGITEXT000006074073

Référencearticle R361-1 du Code du tourisme (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est pas applicable à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Aller plus loin

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