Code du tourisme · Article

Article R361-3

Article en vigueur depuis le 21 août 2015.

CodeCode du tourisme

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

IdentifiantLEGIARTI000031090338

Texte parentLEGITEXT000006074073

Référencearticle R361-3 du Code du tourisme (version du 21 août 2015)Légifrance →

1. Les articles D. 332-6 et D. 343-6 ne sont pas applicables à la Guyane.

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