Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2013 au 23 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du tourisme
RattachementSection 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
Partie réglementaire
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
IdentifiantLEGIARTI000027446314
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R412-3 du Code du tourisme (version du 25 mai 2013)Légifrance →
1. L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
2. La décision accordant l'agrément est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme et au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.
3. Les organismes bénéficiaires de cet agrément sont autorisés à en faire état dans des conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme et des affaires sociales.
Aller plus loin
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