Code du tourisme · Article

Article R412-6

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 23 février 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du tourisme
Rattachement
Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
  3. TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
  4. Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
  5. Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
IdentifiantLEGIARTI000006813609
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R412-6 du Code du tourisme (version du 7 octobre 2006)Légifrance →

1. Les modalités de délivrance de l'agrément, notamment la composition du dossier de demande d'agrément et la procédure d'instruction de cette demande, sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme et des affaires sociales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006813609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.