1. Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnes mentionnées aux 1° b et 2° b de l'article R. 2271-26 et régissent la gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté, en application de l'article R. 2271-30.
Code des transports · Article
Article A2271-16
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2023.
CodeCode des transports
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions générales
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
- LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
- TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
- Chapitre unique
- Section 4 : Zones de sûreté
- Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046963366
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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