RattachementParagraphe 2 : Gestion des titres de passage
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
Chapitre unique
Section 4 : Zones de sûreté
Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
Paragraphe 2 : Gestion des titres de passage
IdentifiantLEGIARTI000046963374
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle A2271-19 du Code des transports (version du 8 janvier 2023)Légifrance →
1. I. - Les titres de passage sont au minimum de deux types :
2. - les titres de passage permanents, de couleur rouge ;
3. - les titres de passage provisoires, de couleur verte.
4. II. - Les titres de passage permanents peuvent être délivrés pour une ou plusieurs zones de sûreté des sites trans-Manche figurant à l'article A. 2271-2 dans le cas d'un gestionnaire de titre d'accès unique.
5. Les titres de passage provisoires sont délivrés pour une zone de sûreté unique.
Aller plus loin
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