Code des transports · Article
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2023.
CodeCode des transports
RattachementSection 2 : Champs d'application du régime de sûreté
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
- LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
- TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
- Chapitre unique
- Section 2 : Champs d'application du régime de sûreté
IdentifiantLEGIARTI000046963320
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle A2271-2 du Code des transports (version du 8 janvier 2023)Légifrance →
1. En application de l'article R. 2271-6, la liste des sites trans-Manche est fixée comme suit :
DÉPARTEMENT |
SITE TRANS-MANCHE |
|---|
Nord |
Gare de " Lille Europe " |
Pas-de-Calais |
Gare de " Calais-Fréthun " (passagers)
Site de fret international de " Calais-Fréthun "
Terminal de Coquelles |
Savoie |
Gare de " Bourg-Saint-Maurice "
Gare de " Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains " |
Paris |
Gare de " Paris Nord " |
Seine-et-Marne |
Gare de " Marne-la-Vallée Chessy " |
Seine-Saint-Denis |
Technicentre du Landy |
2. Un site trans-Manche peut être composé d'une ou plusieurs zones de sûreté.
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