Code des transports · Article

Article A2271-28

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des titres de passage

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
Chapitre unique
Section 4 : Zones de sûreté
Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
Paragraphe 2 : Gestion des titres de passage
Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des titres de passage

IdentifiantLEGIARTI000046963400

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle A2271-28 du Code des transports (version du 8 janvier 2023)Légifrance →

1. Le titulaire d'un titre de passage :

2. -est sensibilisé aux responsabilités attachées au port de ce titre ;

3. -ne peut accéder qu'aux zones de sûreté dont l'accès lui est autorisé et qui figurent sur son titre de passage ;

4. -doit porter son titre de passage de façon visible et permanente au sein de la ou des zones de sûreté du site trans-Manche ;

5. -doit être en mesure de présenter à tout moment au sein de la zone de sûreté un document d'identité prévu à l'article A. 2271-1 ;

6. -ne doit pas prêter ou céder son titre de passage à un tiers pour quelque motif que ce soit.

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