Code des transports · Article
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2023.
CodeCode des transports
RattachementSous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
- LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
- TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
- Chapitre unique
- Section 4 : Zones de sûreté
- Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
- Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passer
- Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer
IdentifiantLEGIARTI000046963432
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle A2271-37 du Code des transports (version du 8 janvier 2023)Légifrance →
1. Les laissez-passer comportent notamment les informations suivantes :
2. - numéro d'ordre du titre ;
3. - nom d'un ou des sites trans-Manche ;
4. - identification des zones de sûreté dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer et à circuler ;
5. - date de fin de validité du laissez-passer ;
6. - numéro d'immatriculation du véhicule.
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