1. Un laissez-passer a une durée de validité qui n'excède pas un an.
Code des transports · Article
Article A2271-38
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2023.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
- LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
- TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
- Chapitre unique
- Section 4 : Zones de sûreté
- Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
- Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passer
- Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer
IdentifiantLEGIARTI000046963434
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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