RattachementSous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux bagages des passagers et aux objets transportés par le personnel
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
Chapitre unique
Section 5 : Contrôles de sûreté
Sous-section 3 : Inspections-filtrage
Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés
Sous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux bagages des passagers et aux objets transportés par le personnel
IdentifiantLEGIARTI000046963494
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle A2271-56 du Code des transports (version du 8 janvier 2023)Légifrance →
1. I.-Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des bagages et objets transportés :
2. 1° Passage dans un équipement d'imagerie radioscopique, conformément à l'article A. 2271-76 ;
3. 2° Réalisation d'une fouille manuelle complète y compris de leur contenu.
4. II.-Un équipement de détection de traces d'explosifs peut être utilisé uniquement comme moyen complémentaire d'inspection-filtrage conformément aux articles A. 2271-76 et A. 2271-77.
Aller plus loin
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