Code des transports · Article

Article A2271-60

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Sous-Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
Chapitre unique
Section 5 : Contrôles de sûreté
Sous-section 3 : Inspections-filtrage
Paragraphe 3 : Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche
Sous-Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés

IdentifiantLEGIARTI000046963510

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle A2271-60 du Code des transports (version du 8 janvier 2023)Légifrance →

1. Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles A. 2271-51 à 58 :

2. -les occupants de véhicules de tous types ;

3. -les animaux les accompagnant ;

4. -les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ;

5. -les marchandises et les fournitures transportées.

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