Code des transports · Article

Article A2271-81

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Paragraphe 1 : Règles générales

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
Chapitre unique
Section 5 : Contrôles de sûreté
Sous-section 5 : Contrôle des trains trans-Manche de fret
Paragraphe 1 : Règles générales

IdentifiantLEGIARTI000046963577

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle A2271-81 du Code des transports (version du 8 janvier 2023)Légifrance →

1. Il est fait usage des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des trains trans-Manche de fret :

2. 1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ;

3. 2° Utilisation d'un portique de détection fixe ou mobile par imagerie radioscopique ;

4. 3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs ;

5. 4° Réalisation d'une fouille manuelle ;

6. 5° Inspection visuelle.

Aller plus loin

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