1. Les candidats qui souhaitent se présenter à l'examen pour le certificat de capacité PB pour les bateaux à passagers de moins de trente-cinq mètres et d'une capacité limitée à soixante-quinze passagers sur un secteur de cours d'eau non relié pour une période ne pouvant excéder huit mois par an doivent justifier de vingt-cinq jours de navigation sur un livret de service combiné d'homme de pont ainsi que des parcours effectués.
Code des transports · Article
Article A4231-11-2
Article en vigueur depuis le 20 juin 2025.
CodeCode des transports
Rattachement
Section 1 : Bateaux de commerce
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
- LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
- TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
- Chapitre unique
- Section 1 : Bateaux de commerce
IdentifiantLEGIARTI000051761028
Texte parentLEGITEXT000023086525
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