Code des transports · Article

Article A5332-210

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2026.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 4 : Contrôles
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. Livre III : LES PORTS MARITIMES
  4. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
  5. Chapitre II : Sûreté portuaire
  6. Section 2 : Mesures de sûreté
  7. Sous-section 4 : Contrôles
IdentifiantLEGIARTI000054375066
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle A5332-210 du Code des transports (version du 3 juillet 2026)Légifrance →

1. Les éventuels écarts relevés au cours d'un audit national de sûreté portuaire sont évoqués lors d'une réunion de restitution qui se déroule soit dans les locaux de l'entité auditée, soit en distanciel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054375066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.