Code des transports · Article

Article A5332-3

Article en vigueur depuis le 8 juin 2025.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre II : Sûreté portuaire

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
Livre III : LES PORTS MARITIMES
Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Sûreté portuaire

IdentifiantLEGIARTI000051706017

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle A5332-3 du Code des transports (version du 8 juin 2025)Légifrance →

1. En application du I de l'article R. 5332-1, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

Collectivité d'outre-mer	Port	Indicatif international (LOCODE/ONU)
Saint-Pierre-et-Miquelon	Saint-Pierre-et-Miquelon (port d'intérêt national)	PMFSP
Saint-Barthélemy	Gustavia	BLSBH
Nouvelle-Calédonie	Nouméa (port autonome)	NCNOU

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