RattachementSous-section 2 : Evaluation de sûreté de l'installation portuaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
Livre III : LES PORTS MARITIMES
Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Sûreté portuaire
Section 4 : Sûreté des installations portuaires
Sous-section 2 : Evaluation de sûreté de l'installation portuaire
IdentifiantLEGIARTI000054987251
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle A5332-406 du Code des transports (version du 2 août 2026)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article R. 5332-39, l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire est établie conformément au plan type annexé au présent article.
2. Elle a pour objet, sur la base d'une analyse des risques :
3. 1° D'identifier les menaces d'action illicite intentionnelle pesant sur l'installation portuaire ;
4. 2° D'identifier les points sensibles physiques ainsi qu'organisationnels et humains de l'installation portuaire ;
5. 3° D'analyser la vulnérabilité des points sensibles au regard des menaces ;
6. 4° De calculer les risques sur la base de cotations et de les classer selon leur importance ;
7. 5° D'exiger, pour chaque risque, des propositions de contre-mesures permettant de le supprimer ou de l'atténuer ;
8. 6° De déterminer, en conclusion, le régime des contrôles de sûreté applicables à l'installation portuaire en définissant, le cas échéant, les zonages liés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.