1. En application de l'article R. 5332-16, l'autorité exploitant portuaire peut assurer une surveillance adaptée de la zone portuaire à accès contrôlés au moyen de rondes ou d'un système de vidéosurveillance.
Code des transports · Article
Article A5332-510
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2026.
CodeCode des transports
Rattachement
Paragraphe 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones portuaires à accès contrôlés
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- Livre III : LES PORTS MARITIMES
- Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
- Chapitre II : Sûreté portuaire
- Section 5 : Contrôles de sûreté
- Sous-section 3 : Réalisation des contrôles de sûreté
- Paragraphe 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones portuaires à accès contrôlés
IdentifiantLEGIARTI000054430976
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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